Un géomètre-expert est un professionnel libéral dont l’activité est encadrée par la loi (loi du 7 mai 1946). L’accès à la profession est protégé (diplôme d’ingénieur de niveau bac + 5 ou diplôme de géomètre-expert foncier DPLG) garantissant la maîtrise de solides compétences à la fois techniques et juridiques.
Pour exercer son activité, un géomètre-expert doit être inscrit au tableau de l’Ordre des géomètres-experts. Il est également soumis à de nombreuses obligations : respect de règles déontologiques, formation continue, assurance, transparence du prix de ses prestations…
La profession dispose d’un monopole pour dresser les plans et les documents topographiques qui délimitent les propriétés foncières. Le géomètre-expert est ainsi le seul habilité à « dire la propriété » en fixant les limites des biens fonciers. À ce titre, il joue un rôle de premier plan dans le respect de la propriété et des biens fonciers qui constitue l’un des fondements de la société française. Collectivement, les géomètres-experts contribuent également chaque jour à la mise à jour et à la conservation des données relatives à la propriété foncière.
Le géomètre expert « réalise les études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers et, à ce titre, lève et dresse, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente et d'échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière ...». Article 1er de la loi du 7 mai 1946
Les géomètres-experts partagent les mêmes valeurs de rigueur, d’indépendance et excellence qu’ils appliquent quotidiennement dans l’accompagnement de leurs clients et de leurs projets.
Par leurs savoir-faire techniques et juridiques, les géomètres-experts sont capables d’intervenir dans de nombreux domaines liés à la propriété et à l’aménagement du territoire : la délimitation foncière et les documents attachés (monopole), la topographie, l’urbanisme, l’aménagement foncier, l’ingénierie et maîtrise d’œuvre, la gestion et l’entremise immobilière, la copropriété, le diagnostic et l’évaluation, la géomatique…
Les géomètres experts accompagnent leurs clients dans tous leurs projets : particuliers, professionnels (notaires, architectes…), entreprises du bâtiment et des travaux publics, aménageurs privés, collectivités territoriales. Ils mettent en œuvre pour chacun de leurs clients des solutions sur-mesure pour répondre à leurs problématiques et à leurs besoins.
Conseiller. Par sa connaissance du droit, son expertise technique et son indépendance, le géomètre-expert est à même d’apporter un conseil de qualité, juste et pertinent. Cela dans un seul objectif : aider ses clients à prendre les bonnes décisions conformes au droit autant qu’à leurs intérêts.
Valoriser. Son ancrage local, ajouté à son indépendance et son expertise, font du géomètre-expert un partenaire incontournable pour valoriser un bien immobilier à son juste prix ou pour optimiser un projet d’aménagement dans l’objectif de mieux le vendre.
Garantir. Par les relevés et les bornages qu’il effectue sur le terrain, le géomètre-expert garantit la surface des biens. Il est même le seul à pouvoir le faire, comme l’a inscrit le législateur dans la loi.
Les géomètres-experts sont réunis par une même éthique et respectent une déontologie très stricte, dont les Conseils régionaux de l’Ordre vérifient la bonne application lors de contrôles menés régulièrement au sein des cabinets. Les contrôles de cabinets de géomètres-experts portent sur l’ensemble de leurs activités, y compris au-delà du monopole.
En s’adressant à un géomètre-expert, un client s’adresse aussi à un professionnel qui, contrairement à d’autres acteurs non réglementés, est responsable de ses actes durant 5 ans à compter de la réalisation d’un éventuel dommage. Une telle responsabilité est synonyme pour ses clients d’une garantie de rigueur et de professionnalisme.
Faire appel à un géomètre expert, c’est s’entourer d’un « homme de l’art » qualifié (niveau BAC+5 + 2ans de stage de formation) qui a l’obligation, chaque année, de mettre à jour ses connaissances et ses compétences au travers de la formation continue (8 jours par an). C’est aussi recourir à un représentant d’une profession qui s’adapte en permanence pour accompagner les grandes évolutions technologiques, environnementales et sociétales.
La profession de géomètre-expert s’est engagée dans une démarche « Agenda 21 ». Dans ce cadre, elle développe une culture de l’évaluation et de la transparence. Des enquêtes auprès de panels-clients sont, par exemple, menées pour évaluer ses performances au regard des objectifs de développement durable.
